[Nicolas]

Déclaration de vos revenus boursiers

DERNIERE MISE A JOUR : 20/04/2010

Attention : Les informations données dans ce message peuvent évoluer dans le temps. Contactez votre courtier ou le service des impôts pour confirmer les informations ou pour avoir plus de précisions.

Seuil de cession annuel

Le seuil de cession déclenchant l'imposition sur les revenus est de 25 830 € pour toutes les cessions réalisées entre le du 1er Janvier 2009 et le 31 décembre 2009 inclus.

Report de moins-values mobilières

Il est possible d'imputer vos moins values sur des plus values de même nature afin de réduire votre imposition.
Vos moins values réalisées à partir du 1er janvier 2002 peuvent être imputées sur les plus-values des 10 prochaines années (uniquement si le seuil de cession est dépassé).

Imposition sur le PEA

Le PEA permet de ne payer aucun impôt (hors prélèvements sociaux : CRDS et CSG) sur les plus values réalisées ainsi que sur les dividendes perçus. Cela vous permettra aussi de percevoir des avoirs fiscaux non imposables. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux .vous devez laisser votre PEA ouvert au moins 5 ans.

Versement limité à 132 000 € par PEA.

Au delà de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits sans clôturer le PEA.

Est-ce que les droits de gardes sont déductibles de mes impots ?

Oui mais ceci est valable uniquement pour le compte action bourse et non pour le PEA.
Si vous avez un compte action bourse vous pourrez donc déduire vos droits de garde en le mentionnant dans votre déclaration générale d'impôt.

Dividendes

Si vous êtes imposé au taux le plus élevé sur le barème fiscal, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 2 440 € (pour un couple et valable en 2003. Il faut donc vérifier si cette somme est toujours la même pour l'année 2005).

Réduisez vos impôts gràce au FCPI

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) permettent de déduire 25% du montant investi en FCP dans la limite de 12 000 euros (soit 3000 euros à déduire) pour les personnes seules et 24 000 euros (soit 6000 euros à déduire) pour un couple marié.
De plus, les plus-values réalisées sur les FCPI sont exonérées au delas de 5 ans de détention (hors prélèvement sociaux).

INFO du membre askywhale : FCPI + FIP (Fond Investissement de Proximité), sinon que la moitié

Contact

N'hésitez pas à contacter le centre des impôts ou votre courtier si vous avez des questions sur la déclaration de vos revenus boursiers.

[Nicolas]

Nouveautés pour 2008

(Pour les particuliers uniquement)

- Suppression de l'impôt de bourse : Avant l'année 2008 l'impôt de bourse s'appliquait sur toute negociation (titres et actions) d'un montant > à 7830 €.

- Prélèvement forfaitaire libératoire : revenus d'actions => le taux de prélèvement est fixé à 18% et prélèvements sociaux seront perçus à la source. Revenus d'obligations => le taux de prélèvement passe de 16 à 18%.

- Relèvement du seuil annuel de cession : A compter du 1er janvier 2008 : 25 000 euros / foyer fiscal sur les cessions réalisées durant l'année 2008 (contre 20 000 euros pour les cessions réalisées en 2007).

- Augmentation du taux d'imposition sur les plus values de cessions de valeurs mobilières : 16 à 18% (=29% avec les prélèvements sociaux).

Nouveautés pour 2007

- Pour les cessions réalisées en 2007 le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières est relevé à 20 000 euros par foyer fiscal (au lieu de 15 000 euros en 2006)

- A compter du 1er Janvier 2007 les prélèvements sociaux seront prélevés à la source (11% au 1er janvier 2007). Sont concernés : tous les revenus des titres de créance (obligations, etc ...).

Nouveau : Effet au 1er janvier 2006

- Dès la fin de la 6eme année de détention : Abattement d'un 1/3 de l'impot sur les plus-values (16% au 1er janvier 2007, les prélèvements sociaux restes dus dans tous les cas) par année de détention des titres.