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[Nicolas]

Déclaration de vos revenus boursiers

DERNIERE MISE A JOUR : 04/05/2011

Attention : Les informations données dans ce message peuvent évoluer dans le temps et contenir des erreurs. Même si nous mettons régulièrement à jour ce document n'hésitez pas à contacter votre courtier ou le service des impôts en cas de doutes.

Si vous remarquez des erreurs dans ce document n'hésitez pas à nous en faire part. Merci. Nicolas


ANNÉE FISCALE 2010

Lors de votre déclaration munissez vous de l'imprimer fiscal transmis (par courrier postal ou accessible sur votre compte en ligne) par votre courtier (ou vos courtiers si vous en avez plusieurs). Cet imprimé contient la valeur de vos cessions, les plus values ou moins values réalisées, les dividendes à déclarer (si vous en avez perçu), ...

Seuil de cession annuel

Le seuil de cession déclenchant l'imposition sur les revenus est de 25 830 € pour toutes les cessions réalisées entre le du 1er Janvier 2010 et le 31 décembre 2010 inclus.
Le taux est de 30.10% (18% forfaitaire + 12.10% pour la CSG et CRDS)

Report de moins-values mobilières

Il est possible d'imputer vos moins values sur des plus values de même nature afin de réduire votre imposition.
Vos moins values réalisées à partir du 1er janvier 2002 peuvent être imputées sur les plus-values des 10 prochaines années (uniquement si le seuil de cession est dépassé).

Imposition sur le PEA

Le PEA permet de ne payer aucun impôt (hors prélèvements sociaux : CRDS et CSG) sur les plus values réalisées ainsi que sur les dividendes perçus. Cela vous permettra aussi de percevoir des avoirs fiscaux non imposables. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux .vous devez laisser votre PEA ouvert au moins 5 ans.

Versement limité à 132 000 € par PEA.

Au delà de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits sans clôturer le PEA.

Est-ce que les droits de gardes sont déductibles de mes impots ?

Oui mais ceci est valable uniquement pour le compte action bourse et non pour le PEA.
Si vous avez un compte action bourse vous pourrez donc déduire vos droits de garde en le mentionnant dans votre déclaration générale d'impôt.

Dividendes

Si vous êtes imposé au taux le plus élevé sur le barème fiscal, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 2 440 € (pour un couple et valable en 2003. Il faut donc vérifier si cette somme est toujours la même pour l'année 2005).

Réduisez vos impôts gràce au FCPI

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) permettent de déduire 25% du montant investi en FCP dans la limite de 12 000 euros (soit 3000 euros à déduire) pour les personnes seules et 24 000 euros (soit 6000 euros à déduire) pour un couple marié.
De plus, les plus-values réalisées sur les FCPI sont exonérées au delas de 5 ans de détention (hors prélèvement sociaux).

INFO du membre askywhale : FCPI + FIP (Fond Investissement de Proximité), sinon que la moitié

Contact

N'hésitez pas à contacter le centre des impôts ou votre courtier si vous avez des questions sur la déclaration de vos revenus boursiers.