Le plan d'épargne en actions

Le plan d'épargne en actions (PEA) offres des avantages fiscaux intéressants mais il est aussi limité par rapport à compte titre ordinaire. Tout est expliqué dans cet article.

  • Publication du 03/06/2022
  • Auteur : Nicolas
Sommaire

Le PEA

PEA est l'abréviation de Plan d'Epargne en Actions.

Il permet d'avoir des avantages fiscaux par rapport à un compte titre ordinaire (CTO) à savoir que vous aurez uniquement les prélèvements sociaux (P.S.) à payer lors de la fermeture du PEA ou d'un retrait partiel sous certaines conditions.

Il est surtout utilisé pour des investissements sur du long terme sur des actions.

Conditions d'ouverture

Pour ouvrir un PEA vous devez être majeur et domicilié fiscalement en France ou être rattaché à un foyer fiscal sous certaines conditions (être majeur, tranche d'age, ...).

Vous ne pouvez posséder qu'un seul PEA. Un PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire.

Actifs

Voici la liste des actifs pouvant être éligibles au PEA :

  • actions de sociétés françaises ou ayant le siège dans l'UE.
  • trackers en actions éligibles.
  • fcp en titres éligibles (75%).
  • sicav en titres éligibles (75%).

Depuis 2002, vous pouvez acheter sur le PEA des actions européennes, Sicav ou FCP d'actions européennes.

Versement limité

Le versement est limité à 150 000 € sur le PEA (20 000€ pour les personne rattaché à un foyer fiscal). Par contre votre encours (solde + valeur de vos titres) n'est pas limité sur le PEA.

Fiscalité et retraits

Pour les retraits la fiscalité varie suivant l'age du PEA.

Avant 5 ans

Avant 5 ans d'existence du PEA si vous fermez le compte ou vous faites un retrait partiel de vos espèces qui sont le PEA vous aurez alors la même fiscalité que sur le CTO à savoir 30% qui correspond à la flat taxe.

Sauf cas particuliers (création d'entreprise, invalidité, licenciement, ...) votre compte PEA sera fermé suite à ce retrait.

Au delà de 5 ans

Vous pouvez effectuer des retraits sans clôturer le PEA grâce à la loi PACTE sortie en 2019. Et vous pourrez même à nouveau déposer des espèces sur votre PEA dans la limite du plafond autorisé.

Vous serez imposé de 17.2% ce qui représente uniquement les prélèvements sociaux. Vous serez exonéré de l'impôt sur le revenu sur les plus values.

Les ordres

Uniquement les ordres au comptant sont possibles sur le PEA.

Vous ne pourrez donc pas faire de SRD et de VAD (ventes à découverts).

Les dividendes

Les dividendes perçues des titres possédés sur le PEA seront crédités en espèce sur votre PEA.

L'imposition des dividendes se fera à la clôture du PEA ou sur un retrait partiel.

Conseils

Ouvrez un PEA le plus tôt possible afin de faire "vieillir" votre PEA. Déposez une petite somme (par exemple 100€) si vous ne pouvez pas investir tout de suite.

Ouvrez un PEA dans l'optique de le garder sur du long terme pour bénéficiez le plus longtemps possible des avantages fiscaux. Bien entendu vous pouvez avoir une stratégie d'achats et de ventes de titre à court terme.


Questions réponses (FAQ)

Quelle somme minimale dois-je mettre sur mon PEA à son ouverture ?

Il n'y a pas de somme minimale sur le PEA. Vous pouvez en ouvrir un avec 100 euros par exemple.

Est-ce que je dois mettre de l'argent tous les mois sur mon PEA ?

Non, vous n'êtes pas obligé de faire des apports reguliers (ou non) d'argent (espèces) sur votre PEA une fois celui-ci ouvert.

Est-ce que je peux faire du trading sur mon PEA ?

Oui vous pouvez faire du trading sur votre PEA mais uniquement sur des actions ou des produits eligibles PEA.

Est-ce que je peux acheter des actions qui ne sont pas françaises sur mon PEA ?

Oui certains titres de la cote Euronext (France, Pays bas, Belgique) peuvent être achetées sur le PEA.

Il existe aussi 22 actions américaines éligibles au PEA. Le choix est donc très limité.

Est-ce que je peux acheter l'ETF BX4 sur mon PEA ?

Oui, l'ETF BX4 pour jouer la baisse de l'indice 40 est éligible PEA.

Est-ce que je peux réinvestir les dividendes de mes actions achetées sur le PEA ?

Oui, lors du détachement du coupon le solde de votre PEA est crédité du montant du coupon. Le solde peut être utilisé ensuite pour acheter des actions (ou autres produits éligibles au PEA).