Déclaration de vos revenus boursiers (impôts)

Déclarer ses revenus boursiers

Comment déclarer ses revenus boursiers ? Explication dans cette documentation.

Publié le 30/03/2006 | Modifié le 15/02/2013 | Auteur : Nicolas | 47 commentaires

DERNIERE MISE A JOUR : 15/02/2013

AVERTISSEMENT

Si vous remarquez des erreurs dans ce document n'hésitez pas à nous en faire part. Merci. Nicolas

IMPRIME FISCAL UNIQUE (IFU)

Lors de votre déclaration munissez vous de l'imprimé fiscal unique (IFU) transmis par votre courtier. Il vous a été envoyé par courrier postal et/ou il est accessible sur votre compte en ligne de votre courtier. Si vous avez plusieurs courtiers rassemblez les différents . Cet imprimé contient la valeur de vos cessions, les plus values ou moins values réalisées, les dividendes perçus, ... Vous devez le garder afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle fiscal.

ANNÉE FISCALE 2012

Seuil de cession annuel

Le seuil de cession n'existe plus depuis 2011. Désormais vous devez déclarer vos plus values dès le 1er euro.

Taux d'imposition

Le taux est de 39,5% (24% forfaitaire + 15,5% pour la CSG et CRDS)

Report de moins-values mobilières

Il est possible d'imputer vos moins values sur des plus values de même nature afin de réduire votre imposition. Vos moins values réalisées à partir du 1er janvier 2002 peuvent être imputées sur les plus-values des 10 prochaines années.

Imposition sur le PEA

Le PEA permet de ne payer aucun impôt (hors prélèvements sociaux : CRDS et CSG) sur les plus values réalisées ainsi que sur les dividendes perçus. Cela vous permettra aussi de percevoir des avoirs fiscaux non imposables. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux vous devez laisser votre PEA ouvert au moins 5 ans.

Est-ce que les droits de gardes sont déductibles de mes impôts ?

Oui mais ceci est valable uniquement pour le compte action bourse et non pour le PEA. Si vous avez un compte action bourse vous pourrez donc déduire vos droits de garde en le mentionnant dans votre déclaration générale d'impôt.

Dividendes

Le taux d'imposition sur les dividendes est de 36,5% (Avec le prélèvement libératoire forfaitaire)

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt a été supprimé pour l'année 2011.

Réduisez vos impôts grâce au FCPI

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) permettent de déduire 25% du montant investi en FCP dans la limite de 12 000 euros (soit 3000 euros à déduire) pour les personnes seules et 24 000 euros (soit 6000 euros à déduire) pour un couple marié. De plus, les plus-values réalisées sur les FCPI sont exonérées au delas de 5 ans de détention (hors prélèvement sociaux).

INFO du membre Askywhale : FCPI + FIP (Fond Investissement de Proximité), sinon que la moitié

Contact

N'hésitez pas à contacter le centre des impôts ou votre courtier si vous avez des questions sur la déclaration de vos revenus boursiers.?

Commentaires

Si je retire ... ?
Le 21/11/2007 à 11:12 | biscotte

bonjour,

J'ai "investi" 6000 euros en actions la semaine derniére ; Mettons que mes actions valent 6500 euros aujourd'hui , combien me ferais je ponctionner par ma banque (compte titre société générale ) et combien devrais déclarer aux impots ? est ce que ca vaut le coup de les retirer quand elles sont à 6500 euros et attendre que ca rebaisse pour en racheter ? c'est selon les frais me direz vous non ? Merci pour vos réponses avisées et bonne journée à toutes et tous !

didier


Le 21/11/2007 à 18:01 | Nicolas (Admin)

Bonjour,

En ce qui concerne les impôts, tu n'en payeras pas si tu ne dépasses pas les 20 000 euros de cessions. Donc si tu as fait qu'une vente de 6500 euros tu ne payeras pas d'impôts.

Attention il faut cumuler les cessions de tous les comptes à valeurs mobilières pour l'année (1 janvier au 31 décembre inclus).

Ceci dit je ne te conseil pas de retirer puis de remettre ensuite de l'argent. Sauf si tu as besoin de ces 6500 euros pour des dépenses personnelles...


Le 10/12/2007 à 16:52 | and1mix67

Excuse moi Nicolas, mais le seuil de cession à ne pas dépasser a été porté à 20 000 euros pour 2007


Le 13/12/2007 à 15:53 | Nicolas (Admin)

Merci and1mix67 pour cette précision importante. J'ai édité mon message.


Imposition sur les plus values ou les transactions ?
Le 07/05/2008 à 12:56 | gilbert

Bonjour à tous,

Je suis en possession de 250 actions Casino Guichard dont la valeur boursière unitaire est de 81 euros.

Je les aie acheté à 69 euros, je suis donc en plus value, près de 11 euros par action.

Mes questions concernent le seuil d'imposition, suis je imposable pour moins de 20 000 euros de plus values ou sommes nous imposable dès 20000 euros de transactions ?

Merci de vos réponses


Le 07/05/2008 à 19:27 | Nicolas (Admin)

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Tu es imposable dès que vos cessions réalisée dépassent 20 000 euros / foyer fiscal (cela passera à 25 000 euros pour l'année fiscale 2008).

Si tu dépasses les 20 000 euros de cessions tu payeras 18% (=29% avec les prélèvements sociaux) sur les plus values réalisées en 2007 (1er janvier 2007 au 31 décembre 2007).

Sauf erreur de ma part comme tu as vendu pour 250 * 81 euros d'actions soit 20250 euros de cessions en 2007 :-(

Donc t'es plus values sont imposables. Dommage car tu as dépassé le seuil de pas grand chose :-(

Pour en être certain tu peux appeler ton courtier et/ou vérifier sur les documents fiscaux fournis par celui-ci que tu as du recevoir récemment.

Ce message sur la déclaration d'impôt va peut être t'intéresser.


Le 13/05/2008 à 13:04 | gilbert

Bonjour,

J'arrive un peu tard pour te remercier de tes explications très claires.

Je reviendrai sois en sur!!!

A bientôt ! 🙄


Le 26/02/2009 à 18:36 | Benoit5703

Bonsoir,

J'ai une question, est-on imposé uniquement sur les plus values ou sur le MONTANT TOTAL DES CESSIONS ???

Ce que j'ai compris c'est que a partir d'un montant de cession de 25 000 on est imposé de 11 + 18% sur les plus values uniquement. Est ce ca ? Ou alors est-on imposé sur le montant total des cessions (ce qui me semblerait hallucinant ! 😵

Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses qui m'aideraient beaucoup.


Le 27/02/2009 à 00:37 | lobourse

Bonsoir,

L'imposition est seulement sur les plus-values, dès le 1er euro.

exonération d'impôt si le montant des cessions est inférieur à 25 000 euros.


Seuil de cession ?
Le 19/08/2009 à 12:14 | remy

Bonjour,

Je me pose une question concernant l'imposition de mes plus values.

Étant donné que je suis étudiant et que je ne possède donc aucun revenus est-il possible de déclarer les plus values dans ma feuille d'imposition en tant qu'unique revenus et donc ne pas être imposé car ces plus values n'atteignent pas le plafond minimum d'imposition et cela quelque soit le montant de mes cessions de titre (même si le seuil de 25730 euros est dépassé ?) ?

Si quelqu'un pouvais me le confirmer je serais rassuré...

Merci d avance

Cordialement


Le 19/08/2009 à 12:51 | Nicolas (Admin)

Bonjour et bienvenue sur Bourse-attitude,

Je ne sais pas si j'ai bien compris ta question mais même dans le cas ou tu n'as aucun revenu autres que les plus values boursières tu devras quand même payer des impôts si tu depasses le seuil de cessions sur les valeurs mobilières.

Si tu es fiscalement rattaché à tes parents tu dois déclarer tes plus values sur leurs feuilles d'imposition.

Je dis tout ça sous reserve de confirmation donc le mieux c'est quand même d'appeler ton centre des impôts pour confirmer et te donner plus de précisions.


Le 19/08/2009 à 13:52 | remy

Je suis detaché donc je remplis ma propre feuille d'impôts. et si je dépasse le seuil alors je dois déclarer les plus values, je les inscrit en plus values dans ma déclaration d impôts mais comme je n est rien qui vient si additionner en revenus cela representera epsilon donc annuellement je n arriverai pas a une somme imposable. sa ne marche pas comme cela ?


Le 19/08/2009 à 13:53 | remy

sinon je vais aussi appeler mon centre des impôts c est une bonne idée pour être fixé.


Le 19/08/2009 à 16:51 | Nicolas (Admin)

Je pense que les plus-values mobilières sont indépendantes du reste.

Si tu dépasses ton seuil de cession tu dois payer xx% de tes plus values même si tu n'as aucun revenus à coté et rien d'autre à déclarer (fais toi confirmer cela tout de même ;-) )


Le 20/08/2009 à 13:05 | remy

OK apparemment cela ma été confirmé. dommage...


Utilité de garder des comptes titres ?
Le 19/12/2010 à 09:11 | 330 Cd

Bonjour,

A partir du 1 janvier 2011 , et la taxation toujours plus forte des comptes titres et des plus values , avec le fin aussi du seuil de cession des 25830 euros ,

Quelle est l'utilité de garder des comptes titres ? , pourquoi ne pas tout basculer sur un PEA , ( à condition qu'il date de + de 8 ans) il est possible de sortir une partie de ses plus values .

Par contre c'est vrai que dans ce cas là cela interdit tout dépot ultérieur .et limite certaines valeurs.

Je me pose vraiment des questions .. et vous ?

Bonne journée


Le 19/12/2010 à 11:23 | Borg

Taxation à 31,30 % et plus de seuil de cession. Donc, taxation dès le 1er € !!

Les plus values sorties du PEA empêche tout rajout ultérieur . Je ne sais même plus ce qu'il en est tellement c'est complexe. Il faudrait quasiment un conseiller fiscal !!!

C'est vrai que si on sort des plus valus, les dépôts ultérieurs sont interdits.

Ce que j'en pense ? C'est qu'il faut être très bon en Analyse Technique pour s'en sortir. Sans A.T. il n'y a point de salut. ! 😵 D'un autre côté avec un livret A à 2 %, en bourse on fait quand même mieux.

Amen, today c'est dimanche ! :D


Le 19/12/2010 à 20:44 | 330 Cd

Bonsoir,

Oui d'accord avec toi .

Les 31.3 % seront-ils prelevés à chaque opération de vente , où alors devrons-nous encore faire des calculs savants et faire des provisions pour payer le tout en fin d'année 2011 ?

Merci


Le 20/12/2010 à 08:18 | Borg

A mon avis, ils seront prélevés à la source, donc, pas de calcul L'ETAT sait calculer !!

Il vaut quand même peut-être mieux attendre les décrets. ! :(


Le 20/12/2010 à 12:22 | 330 Cd

Bonjour,

D'accord merci pour ta réponse.

Par contre nous sommes déjà le 20-12 , et si ils veulent faire rentrer cela en application au 01-01-2011 .. ils ont intérêt à se presser , où alors ils vont nous pondre une rétroactivité difficile à calculer ?

😎


Le 20/12/2010 à 15:16 | Nicolas (Admin)

Bonjour,

Je ne suis pas un expert en fiscalité mais je ne vois pas le problème. L'état peut bien sortir cette loi courant 2011; les impôts seront à payer courant 2012 pour l'année 2011.

Sauf si ils sont prélevés à la source mais je ne pense pas ;-)


Le 20/12/2010 à 20:08 | 330 Cd

Justement, cela n'est pas claire ... ! :(


Le 31/01/2011 à 22:41 | tradroom

Bonsoir,

Je rebondit sur ce sujet car je l'apprécie.

Nous revoicit à l'ère de la fiscalité à fond les balons sur le CT. Et ce n'est à mon avis que le début tellement l'Etat veut aller pomper tout ce qu'il peut...partout.

Vive le PEA alors ? Et bien oui...pu trop le choix. Je vais même dire vivent les PEA, quitte à en ouvrir 2 par foyer fiscaux ( Mr et mme) afin de taper sur l'un si vous le devez et laisser le second en vie pour des versements complémentaires.

Le CT est mort ? ...disons qu'il va être en mort clinique...mais j'en ai besoin pour des souscriptions d'obligations ( Emprunt d'Etat ou Emprunt d'entreprise avec risque elevé mais coupons costaud...) Ici fiscalité à fonds sur les coupons mais pas sur la revente ( d'ailleurs pas de PV à la sortie...)

bref, ici encore, propos trés mesuré : ne jettez pas le bébé avec l'eau du bain, je vous en prie lollll ! :P

Bonne soirée


Le 01/02/2011 à 11:26 | Nicolas (Admin)

Bonjour,

Oui ca monte bien, en 2008 on était à 29%. Ama ce taux va continuer à augmenter tous les ans :-(.

Je vais mettre à jour la page fiscalité.

Si vous avez des infos et des liens je suis preneur !

PS : sinon il y a une solution : ne pas faire de Plus values ! :P


Le 01/02/2011 à 15:18 | Borg

Pas faire de plus values ? Et pourquoi donc ? D'accord, on est imposé à 31,30 %, donc pratiquement 1/3 des P. V.

Si on fait une plus value de 50%, on est gagnant me semble t'il. Il est sur que la marge diminue de plus en plus car la FRANCE est en faillite!

A la fin, il y en a marre de toutes ces taxes qui nous pompent ! 😠

Bye.


Le 01/02/2011 à 15:31 | Nicolas (Admin)

Bonjour Borg,

C'était de l'humour bien sur :-)

L'imposition sur les valeurs mobilières risque encore de monter surtout si ils veulent aligner le taux d'imposition sur celui des salaires.

Les salaires (en comptant charges patronales et salariales) sont encore plus taxés que les revenus boursiers.


Imposition des actions
Le 27/04/2011 à 17:06 | Derk

Bonjour,

J'aurais souhaité avoir des confirmations concernant la fiscalité des plus-values sur mon compte-titre.

En 2010, je n'ai pas dépasser le seuil de cession de 25 830 euros, la fiscalité est donc nulle. Mais en 2011 ce seuil disparaît et l'imposition se fait dès la première plus-value !

Par exemple, admettons que j'ai réalisé 2000 euros de PV en 2011, je serais tout bêtement imposé à hauteur de 31,30% soit 620 euros d'impôts.

Maintenant admettons que j'ai réalisé 2000 euros de PV et 1000 euro de MV. Dois-je déduire mes MV de mes PV ou non ? (Ce qui donnerait (2000-1000) x 31,30% = 313 euros d'impôts).

Je ne trade que des actions au comptant et au SRD, y'a t'il des clauses particulière (pour le SRD notamment ?).

Le prélèvement se fait il en parallèle de mon imposition sur le revenu (c'est à dire Impôt sur le revenu + Impôt sur les plus-values = imposition totale divisée par 10 si mensualisée) ?

Avez-vous des conseils à donner ?

Merci.


Le 27/04/2011 à 17:39 | Nicolas (Admin)

Bonjour,

Oui, les plus values réalisées durant l'année fiscale 2010 représentent les gains MOINS les pertes durant cette années. Le total donne une plus value ou une moins value.

Ce montant a du être communiqué par ton courtier soit par courrier postal soit sur ton compte en ligne (voir les 2).

Il ne faut pas oublier de déclarer les dividendes (même si vous êtes en moins values sur le reste), c'est la case DC si je ne me trompe pas.

Mais tous les montants sont indiqués sur le document fiscal transmis par ton courtier (ou par ta banque).


Le 02/05/2011 à 19:47 | Derk

Merci pour tes réponses. J'ai creusé un peu mes recherches et j'ai trouvé les r&éponses qu'il me fallait.

Merci.


Le 03/05/2011 à 10:51 | Nicolas (Admin)

C'est bien mais tu peux aussi partager les réponses ici car ça peut intéresser d'autres membres !!!

Le principe d'un forum c'est d'obtenir des réponses mais aussi de partager une partie de ses connaissances. ;-)


Le 04/05/2011 à 08:06 | belgian-investor

On parle de la fiscalité de quel pays ??

Ici en belgique seul le dividende est taxé de 20% ( je crois ! )


Le 04/05/2011 à 09:51 | Nicolas (Admin)

De la france bien sur ;-)

Quand ce n'est pas précisé les questions et réponses concernent la France.


IMPOTS BOURSE POUR L'ANNEE FISCALE 2011
Le 04/05/2011 à 10:12 | Derk

(à prendre en compte uniquement lors de la déclaration que vous ferez en 2012 concernant vos PV de 2011).

Alors, pour le calcul de l'imposition sur les plus-values de valeurs mobilières (OPCVM : sicav, fcp, actions, obligations, etc) c'est très simple et cela n'est valable qu'à partir du 1 janvier 2011 (Pour 2010, c'est encore l'ancien mode de calcul qui prévaut) :

  • L'imposition est de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) à partir du premier euros de PV et sans seuil de cession (contrairement à 2010 ou le seuil de cession était de 25 830 euros avant d'être imposable sur ses PV).
  • Les MV sont imputables au PV de l'année en cours mais aussi sur les 10 années suivantes.

Exemple : vous avez 1000 euros placé sur 1 action A et 1000 euros sur une action B. La vente de vos 2 lignes vous laisse une PV de 300 euros sur l'action A et une MV de 100 euros sur l'action B. Le calcul est simple (PV-MV)x31,30 = (300-100)x31,30 = 62,60. Sur vos 200 euros de PV réalisée vous devrez donc payer 62,60 euros d'impôts.

Il faut savoir également que pour les actions achetée après le 1er janvier 2006, il existe un barème dégressif : L'imposition d'une action est réduit de 1/3 par année à partir de la cinquième année de détention. Ainsi, si vous conservez une action 8 ans ou plus, la PV qui en résulte est totalement exonérée d'impôts.

Enfin, concernant les dividendes le calcul est différent :

D'abord les dividendes sont taxés à la source de 12,3% au titre des prélèvements sociaux (CSG de 8,2%, CRDS de 0,5%, prélèvement social et contributions additionnelles de 3,64%). Ensuite, vous avez 2 possibilités :

  • La première est le paiement via l'imposition sur le revenu il faut d'abord déduire ce qui suit (attention, sur le montant brut des dividendes, donc avant les prélèvements sociaux) :
  • Un 1er abattement égal à 40% des dividendes ;
  • Les frais déductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes) ;
  • Un 2e abattement qui varie selon la situation familiale : 1 525 € pour les personnes seules (célibataires, divorcés et veufs) et 3 050 € pour les couples (mariés ou pacsées).
  • La seconde est le "prélèvement forfaitaire libératoire". Le prélèvement se fait alors directement à la source et est alors imposé de 19% (qui s'ajoute au 12,3% de prélèvement sociaux).

Voilà, je pense avoir bien synthétisé les différentes réponses trouvées sur le net. N'hésitez pas à me faire part de vos remarques et suggestions.


Le 04/05/2011 à 10:52 | Nicolas (Admin)

J'ai mis à jour la documentation.

=> Si vous notez des erreurs merci de m'en faire part. Cette documentation est valable pour les revenus boursier réalisés en 2010 (à déclarer en 2011).

J'ai mis la réponse de derk concernant l'imposition de revenus boursiers réalisés en 2011 (à déclarer en 2012) sur un sujet à part =>

On prend un peu d'avance car c'est pour la déclaration qui sera à faire en 2012.

J'en ai aussi profité pour créer un sous forum Impots Bourse


Le 04/05/2011 à 19:14 | Derk

Ah bah merci, ça me fait plaisir que ma synthèse soit mise en avant ! (en espérant ne pas y avoir fait de faute !).


Abattement fiscal
Le 05/07/2012 à 14:36 | Smart-invest

L'abattement de 25.830 € a été malheureusement supprimé depuis 2011. Le taux d'imposition sur les plus value mobilières a par ailleurs augmenté à 32,5%.

Toutefois cela devrait encore changer avec l'actuel gouvernement.


Le 21/07/2012 à 00:53 | AS2PIC

Pour ne pas changer, exonérer les pertes et taxer les gains.

En ce qui concerne le PEA, l'avoir fiscal a été supprimé en 2005, remplacé par un crédit d'impôt (moins favorable), lui même supprimé en 2011, et ça devrait encore changer si l'actuel gouvernement touche à la CSG, on est très loin du PEA originel.

Une des techniques très efficace pour créer un nouvel impôt est de lui donner naissance dans l'indifférence générale, principalement avec un taux très faible, parfois sur une durée limitée, une fois le vers dans le fruit, il peut vivre sa vie.

La CSG à été créée en 1991 à un taux de 1.1%

En 1993 son taux est passé à 2.4%

Le 1er Janvier 1997, son taux passe à 3.4% avec une assiette étandue

Le 1er Janvier 1998, son taux passe à 7.5% avec une nouvelle étandue de l'assiette

Le 1er Janvier 2005, son taux passe à 8.2%

La CRDS 0.5% (contribution pour le remboursement de la dette sociale) à été créé en 1996 pour une durée de 13 ans !

En 1998, sa durée à été portée à 18 ans.

En 2004, sa durée est devenue illimitée.

Prélèvement additionnel de 1998 de 2%

Ce prélèvement additionnel à été porté à 2.2% en 2011.

Porté à 3.4% par une loi rectificative, la même année.

Une nouvelle loi rectificative 2012 relève le taux de 2 points pour le porter à 5.4%

Une contribution additionnel de 0.3% est mise en place en 2004 pour financer l'autonomie de personnes agées et handicapées.

Une contribution additionnel de 1.1% est mise en place en 2009 pour financer le RSA.

Ce qui nous fait pour le truc CSG et Cie, un taux de 15.5% à compter du 1er Juillet 2012.

Mais l'actuel gouvernement ne compte pas en rester là, et va certainement frapper un grand coup.

La France à une excellente réputation mondiale, reconnue et enviée, dans sa faculté à prélever l'impôt.


Fiscalité des plus values mobilières 2012
Le 26/09/2012 à 13:41 | hugo83

Bonjour,

La fameuse taxe sur les transactions financières de 0.2% sur les actions (capitalisation > 1 milliard d'€).

A noter que les trackers n'y sont pas soumis. Bonne nouvelle pour la méthode Easy Trader.

En espérant avoir contribué au forum.

Cordialement,

Eric


Seuil de cession
Le 07/11/2012 à 15:37 | apay

Bonjour,

J'ai une question idiote depuis que j'ai décidé d'investir... Mais j'ai besoin d'être sûr :

Je me demande si seuls les montants dépassant le seuil sont imposables :

En gros, si j'investi 25 830 euros, et que je vende 25840 euros, serais-je imposable uniquement sur les 10 euros ou sur les 25 840 ?

Cordialement,

A


Le 07/11/2012 à 20:11 | Maxlo

Seulement sur les plus value réalisé - les moins valus réalisé au cours de l'année. (si je ne me trompe pas, les frais bancaires sont à inclure)

En admettant que tu ne fasse que 10 € de plus value tu sera imposable que sur ses 10 € là.

Et à ma connaissance, il n'y a plus de seuil à l'heure actuel, donc imposable dés le 1 €.


Le 08/11/2012 à 00:23 | apay

Ok, je suis rassuré sur ce point, merci beaucoup ! ;)


Impôt bourse année fiscale 2012
Le 15/02/2013 à 18:25 | Maxlo

Bonjour,

J'ai eu quelque PV durant l'année 2012, j'aimerai savoir comment sa sera payé (vu que sa sera ma première fois).

Comment payé les prélèvements sociaux? Et lors de la déclaration sur les impôts, j'afficherais le montant brut des PV ou le montant déduit des prélèvement sociaux ?

Merci de vos réponses


Le 15/02/2013 à 18:53 | Nicolas (Admin)

Bonjour,

Si tu as un compte titre (le PEA c'est différent) tu devras payer un impôt sur les plus values dès le 1er euro (le seuil de cession n'existe plus) à un taux global de 39,5 % (Taux forfaitaire + prélèvements sociaux).

Sur ta feuille d'impôt (ou sur ta déclaration en ligne) case VH si je ne dis pas de bêtises tu devras indiquer le montant de tes plus values. Normalement ton courtier t'enverra un courrier avec un récapitulatif (frais, dividendes, plus values, ...).

Tu pourras aussi faire une simulation en ligne afin de voir si le montant à payer sur les valeurs mobilières correspond bien à 39.5% de tes gains.

En cas de doute n'hésite pas à contacter ton centre des impôts.


Le 19/03/2013 à 16:47 | Maxlo

Bonjour

Merci de votre réponse.

Donc on ne paye pas séparément les prélèvement sociaux et le prélèvement libératoire.

Mais le prélèvement libératoire devait être enlevé (enfin c'était une volonté du gouvernement) et que les gains (hors prélèvement sociaux) devait être rajouté pour la calcul des tranches. Enfin à voir...

De toute façon, j'irais voir les impôts.


Impôts bourse pour quelqu'un de non imposable
Le 12/05/2013 à 09:55 | lisa3131

Bonjour,

J'ai une question fiscalité.

Quelqu'un qui est non imposable s' il a des gains en bourse; par exemple 2000 euros sur Cfd pour l'année devient-il imposable?


Le 13/05/2013 à 18:55 | Nicolas (Admin)

Bonjour,

L’impôt sur le revenus concerne plusieurs types de revenus (salaires, valeurs mobilières, immobilier, ...).

Sur tu as fait des plus values sur CFD tu seras imposé sur ces plus values.

Tu peux faire une simulation en ligne et demander confirmation de mes propos en appelant (ou par email) le services des impôts.


Le 13/05/2013 à 19:02 | lisa3131

:) Merci admin