Le P.E.E ou Plan d’Epargne Entreprise

La fiscalité du PEE

L’épargne salariale est une formidable enveloppe fiscale. En effet, sur le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) vous ne payez pas d’impôt au bout de 5 ans, mais seulement la CSG-CRDS.

D’un point de vue fiscal, cela le rend aussi intéressant que le PEA et légèrement plus que l’assurance vie, qui a 7,5% d’impôt à partir de huit ans plus la CSG-CRDS (même si les durées ne sont pas complètement comparables, car pour le PEA et l’assurance vie, c’est à partir de la date d’ouverture du contrat et non du dépôt des fonds).

Mais en plus vous avez des cas de déblocage avant cinq ans : cessation du contrat de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, mariage.

Les cas de déblocage du PEE

Dans le détail, les cas de déblocage anticipés sont assez larges :

• Mariage, conclusion d’un Pacs
• Naissance ou adoption d’un 3^e enfant
• Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
• Acquisition de la résidence principale
• Construction de la résidence principale
• Agrandissement de la résidence principale
• Remise en état de la résidence principale
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
• Rupture du contrat de travail
• Création ou reprise d’entreprise
• Surendettement

Quelques définitions

Qu’est ce qu’une obligation ?

Une obligation est un titre de dette (ou de créance, cela dépend de quel côté on se place) qui se matérialise par un contrat : le prêteur met à disposition des fonds, l’emprunteur s’engage sur des modalités de remboursement et le mode de rémunération de cette dette.

Dans cette définition plus formelle, on précise que l’obligation est un “titre”. Cela signifie qu’au contraire d’un emprunt classique, beaucoup d’acteurs peuvent détenir un bout de la dette et s’échanger ce titre (en bourse ou de gré à gré).

À titre d’exemple, quand vous empruntez 100 000 euros dans votre banque pour un achat immobilier, c’est un emprunt classique. Si vous découpez cet emprunt en 100 fois 1000 euros, et que de nombreuses personnes (morales ou physiques) différentes peuvent l’acheter, puis qu’ils puissent le revendre… cela devient une obligation.

Qu’est ce qu’une action ?

Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. Si vous détenez des actions, vous êtes propriétaire d’une partie de la société. Cela vous donne des droits, notamment, celui de recevoir des dividendes, si la société en distribue.

Qu’est ce qu’un F.C.P ou Fond Commun de Placement ?

Un fond commun de placement, c’est donc une mutualisation d’un capital investi, c’est à dire un placement collectif qui engage plusieurs investisseurs qui détiennent une quote-part d’un FCP dans lequel il a versé une partie de son capital. Ces investisseurs sont appelés porteurs de titres, et ils deviennent ainsi copropriétaires du fonds, aux côtés des autres particuliers ayant participé.

Les Fonds Communs de Placement font l’objet d’une classification patrimoniale par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) selon les catégories suivantes :· Les FCP actions : 60 % de leur actif au minimum est investi constamment sur le marché des actions selon leur zone géographique, et les 40 % restants sont libres.· Les FCP obligataires : obligations, titres de créances négociables et bons du Trésors les composent généralement.· Les FCP monétaires : les titres qu’ils contiennent présentent une courte durée de vie (ex : billets de trésorerie, bons du Trésor, etc.).· Les FCP mixte : ce sont des fonds où l’on trouve à la fois des groupes d’actions (suivant des indices), des obligations et des titres monétaire.

Qu’est ce qu’un arbitrage ?

Opération qui consiste à céder un titre (ou une ligne de titres) pour en acheter un autre (une autre), dont le potentiel de gain est jugé plus important, mais aussi de répartir son portefeuille suivant un pourcentage d’allocation choisi.

Qu’est ce qu’un ETF (Tracker) ?

Les ETF sont des fonds indiciels cotés en continu et négociés en bourse de la même façon qu’une action. Quelle que soit la gestion mise en place, ils ont tous le même objectif : répliquer à la hausse et à la baisse l’évolution du sous-jacent (indice ou actifs).

Par exemple, si vous achetez un ETF sur indice CAC 40 et que l’indice CAC 40 baisse, la valeur de votre ETF baissera dans la même proportion, idem pour l’indice européen STOXX 600 (composé de 600 des principales capitalisations boursières européennes) et l’indice américain S&P500 (basé sur les 500 plus grosses sociétés cotées sur les bourses aux États-Unis).

On les retrouve généralement dans les fonds, ceux-ci afin d’être investi en action grâce à un à ces trackers réplicants les indices voulus (CAC40, S&P500, MSCI World, etc.)

Qu’est ce qu’une entreprise solidaire (le fameux ISR) ?

Ce sont des entreprises agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail ou en parts de FCPR ou en titres émis par des sociétés de capital-risque, sous réserve que leur actif soit composé d’au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du travail.

Exemples de l’article : l’entreprise exerce son activité en faveur de personnes fragilisées du fait de leur situation économique ou sociale· Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n’excèdent pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle· La charge induite par ses activités d’utilité sociale a un impact significatif sur son compte de résultat· etc.

Qu’est ce qu’un indice de référence ?

Les étudiants comparent leur note à la moyenne de la classe pour déterminer s’ils ont bien réussi.

De la même façon, un indice de référence vous aide à comprendre le rendement de vos placements.

Vous ne compareriez pas votre note en mathématiques à la moyenne de la classe pour un examen d’anglais.

De même, vous ne devez pas comparer votre fonds d’actions à un indice de référence pour les fonds d’obligations.

Principales informations pour aider à choisir son FCP

Quelques exemples de FCP disponibles chez Natixis Interépargne :

Rapport risques / performance de FCP

On peut ainsi réaliser un classement des fonds en fonction de leurs « risques » en sachant que les FCP actions seront à privilégier pour un investissement long terme.

Auteur : M.B.